Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Michèle Broët — OA'OA Les Thérapies Naturelles (ci-après « le Praticien ») et toute personne (ci-après « le Client ») qui souscrit à une prestation proposée sur bodycoresystem.com : séances individuelles, accompagnements, bilans, formations en ligne et vente d'ouvrages.

Article 2 — Nature des prestations

Les prestations relèvent du bien-être et des thérapies naturelles (médecine traditionnelle chinoise, bilan énergétique, Scan Tao, accompagnements). Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, ni une prescription. Elles ne remplacent pas une consultation, un suivi ou un traitement médical. Le Client conserve la responsabilité de son suivi médical.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués sur devis. Ils sont exprimés en franc pacifique (XPF) et/ou en euros selon la prestation. Le paiement s'effectue au moment de la réservation, sauf mention contraire, par les moyens proposés lors de la commande. Toute somme non réglée à échéance pourra donner lieu à la suspension de la prestation.

Article 4 — Réservation et annulation

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV. En cas d'empêchement, le Client s'engage à prévenir au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance pourra être due en totalité. Le Praticien se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance ; dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé ou la somme versée intégralement remboursée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions : ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du Client, ni aux contenus numériques (formations en ligne, ressources téléchargeables) dont l'exécution a commencé après accord exprès et renoncement exprès au droit de rétractation.

Article 6 — Formations en ligne et contenus numériques

L'accès aux formations et ressources numériques est personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus est strictement interdite. Le Praticien s'efforce d'assurer un accès continu ; en cas d'interruption technique prolongée, la durée d'accès sera prolongée d'autant.

Article 7 — Vente d'ouvrages

Les ouvrages sont vendus selon les modalités précisées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à réception du bien, aux conditions du Code de la consommation.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors des bilans et à informer le Praticien de tout traitement médical en cours. Il reconnaît que les prestations nécessitent son implication personnelle et qu'aucun résultat ne peut être garanti.

Article 9 — Confidentialité

Le Praticien est tenu à la confidentialité des échanges et des informations recueillies. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Praticien est limitée à la bonne exécution de la prestation. Elle ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des consignes données ou d'usage inapproprié des contenus.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (méthodes, supports, vidéos, textes, marque OA'OA) demeure la propriété exclusive de Michèle Broët. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, avant toute action judiciaire.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la réglementation applicable en Polynésie française. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.